accord-Cadre composite (prix mixtes)conclu avec un seul opérateur économique, comprenant 1 tranche ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et 1 tranche optionnelle traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme concerne 1mission complète de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire pour la Place Jean Baumel, les études préliminaires et l'avant-projet sur la requalification d'une partie des rues des 4 Vents et des 4 Seigneurs, les études préliminaires et l'avant-projet pour l'élargissement et la requalification de la rue de l'hortus et aménagement d'un trottoir route de Mende. La tranche optionnelle sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, cf aux articles R2162-1 à R2162-6,Et R2162-13 et R2162-14 du Code commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les missions allant du PROJET jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place Jean Baumel et l'élargissement de la rue de l'hortus
M2D0134RU”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“accord-Cadre composite (prix mixtes)conclu avec un seul opérateur économique, comprenant 1 tranche ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et 1...”
Brève description
accord-Cadre composite (prix mixtes)conclu avec un seul opérateur économique, comprenant 1 tranche ferme traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et 1 tranche optionnelle traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme concerne 1mission complète de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire pour la Place Jean Baumel, les études préliminaires et l'avant-projet sur la requalification d'une partie des rues des 4 Vents et des 4 Seigneurs, les études préliminaires et l'avant-projet pour l'élargissement et la requalification de la rue de l'hortus et aménagement d'un trottoir route de Mende. La tranche optionnelle sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, cf aux articles R2162-1 à R2162-6,Et R2162-13 et R2162-14 du Code commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les missions allant du PROJET jusqu'à l'expiration de garantie de parfait achèvement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
la tranche ferme, à prix global et forfaitaire est estimée à 170 000 euros (H.T.). Elle commence à la notification du marché.
La tranche optionnelle à bon de commande avec maximum de 190 000 euros sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Elle commence à compter de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche optionnelle.
La durée des tranches et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour la tranche ferme et et des prix unitaires (Bpu) pour la tranche optionnelle . Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : M2d0134ru. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : M2d0134ru. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la tranche ferme et au montant maximum de la tranche optionnelle à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 056-165761 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place Jean Baumel et l'élargissement de la rue de l'hortus”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“la tranche ferme, à prix global et forfaitaire est estimée à 170 000 euros (H.T.). Elle commence à la notification
du marché.
La tranche optionnelle à bon...”
Description du marché
la tranche ferme, à prix global et forfaitaire est estimée à 170 000 euros (H.T.). Elle commence à la notification
du marché.
La tranche optionnelle à bon de commande avec maximum de 190 000 euros sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Elle commence à compter de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche optionnelle.
La durée des tranches et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2D0134RU
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la Place Jean Baumel et l'élargissement de la rue de l'hortus”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce et ses ateliers up +
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: infrasud ingenierie
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 776 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail des prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant du DPGF (tranche ferme) du candidat retenu s'élève à 100 776 euroHt et au regard d'un détail Quantitatif Estimatif ( tranche optionnelle) sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 190 000 euroHt.
Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché Dpgf+Dqe(Montant maxi)