marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment B du CNRS-IBCG-CBI à Toulouse

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et a pour but de confier à un maître d'oeuvre se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment B du CNRS-IBCG-CBI à Toulouse. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 171 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23.14.003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: lea.borrull@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241677&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241677&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135217
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

délai applicable MOE : de la date de notification du marché à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution des travaux : 11 mois dont une période de préparation de 2 mois. Le Maître d'ouvrage organisera une visite du site avec les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier au maitre d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Missions de base : Avant-Projet Sommaire (Aps) Avant-Projet définitif (Apd) Etudes d'avant-projet (Pro) Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) Examen de conformité-visa

(visa) Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) Assistance lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires : - mission 1 : Diagnostic (Diag) - mission 2 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) - mission 3 : SYN : Synthèse : Cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'exe entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux. - Mission 4 : CSSI : Coordination système Sécurité Incendie - mission 5 : Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité

Environnementale : o Certification d'economie d'energie (Cee) ; o Simulation Thermique Dynamique ; o Etudes

Comparatives en coût global

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

délai applicable MOE : de la date de notification du marché à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Délai d'exécution des travaux : 11 mois dont une période de préparation de 2 mois.

Le Maître d'ouvrage organisera une visite du site avec les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Inscription au tableau de l'ordre des architectes est requise
Situation économique et financière: voir article IX du RC no23020
Capacité technique et professionnelle: voir article XII du RC no23020
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un ou des bureaux d'études. Le groupement candidat doit détenir les compétences obligatoires suivantes : Architecture et urbanisme, structure, CVC, thermique, électricité et courants faibles, SSI, économie de la construction, BIM, conception de laboratoire, compétence en OPC, compétence en matière de réglementation de la commande publique, performance énergétique et environnementale et simulation thermique dynamique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-

1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle : 50%

qualité des références proposées en cohérence avec le projet à réaliser : 50%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241677&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241677&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : Budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables. Paiement

Sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au CCAP no23021. Délai global de paiement : 30 jours.

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour la bonne exécution du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article IX du RC no23020. Trois candidats maximum seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur au nombre de 3, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle : 50% et Qualité des références proposées en cohérence avec le projet à réaliser : 50%.

Les candidats dont la candidature est rejetée en seront informés. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les formulaires Dc1, Dc2, Attri2, Dc4 sont joints au dossier de consultation. Le DUME peut être renseigné en ligne sur la plateforme Place.

Une prime de 2 000 euro ht sera versée par groupement, pour une réponse jugée conforme avec une note architecturale.

Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiqués aux articles IX et XII du RC no23020. Les offres rédigées en anglais seront acceptées par le CNRS, en revanche il sera demandé au soumissionnaire retenu une traduction au moment de l'attribution du marché. Les pièces à fournir pour l'attribution du marché sont listées à l'article XIII du RC no23020. Ces documents doivent être obligatoirement fournis avant l'envoi par le CNRS de l'invitation à soumissionner (cf. Art XIII du RC no23020).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 ru Raymond IV
Source: OJS 2023/S 046-135217 (2023-03-01)

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