la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et a pour but de confier à un maître d'oeuvre se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment B du CNRS-IBCG-CBI à Toulouse. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 171 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment B du CNRS-IBCG-CBI à Toulouse
23.14.003”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et a pour...”
Brève description
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et a pour but de confier à un maître d'oeuvre se présentant individuellement ou en groupement d'entreprises, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment B du CNRS-IBCG-CBI à Toulouse. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 171 000 euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
la présente consultation a pour objet de confier au maitre d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Missions de base : Avant-Projet Sommaire (Aps) Avant-Projet définitif (Apd) Etudes d'avant-projet (Pro) Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) Examen de conformité-visa
(visa) Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) Assistance lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires : - mission 1 : Diagnostic (Diag) - mission 2 : Ordonnancement Pilotage Coordination (Opc) - mission 3 : SYN : Synthèse : Cette mission comprendra notamment la mise en place d'une plateforme d'échanges de documents dont les documents d'exe entre la MOE, le MOA et les entreprises de travaux. - Mission 4 : CSSI : Coordination système Sécurité Incendie - mission 5 : Etudes spécifiques en lien avec la démarche de Performance Energétique et Qualité
Environnementale : o Certification d'economie d'energie (Cee) ; o Simulation Thermique Dynamique ; o Etudes
Comparatives en coût global
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle : 50%
qualité des références proposées en cohérence avec le projet à réaliser : 50%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“délai applicable MOE : de la date de notification du marché à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution des...”
Informations complémentaires
délai applicable MOE : de la date de notification du marché à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d'exécution des travaux : 11 mois dont une période de préparation de 2 mois.
Le Maître d'ouvrage organisera une visite du site avec les 3 candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Inscription au tableau de l'ordre des architectes est requise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article IX du RC no23020
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article XII du RC no23020
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un ou des bureaux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation s'adresse obligatoirement à des groupements composés d'au moins : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, un ou des bureaux d'études. Le groupement candidat doit détenir les compétences obligatoires suivantes : Architecture et urbanisme, structure, CVC, thermique, électricité et courants faibles, SSI, économie de la construction, BIM, conception de laboratoire, compétence en OPC, compétence en matière de réglementation de la commande publique, performance énergétique et environnementale et simulation thermique dynamique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-
1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-
1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent marché est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“modalités de financement et de paiement : Budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables. Paiement
Sous forme d'acomptes et d'un...”
modalités de financement et de paiement : Budget du CNRS. Une avance pourra être versée. Les prix seront révisables. Paiement
Sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées au CCAP no23021. Délai global de paiement : 30 jours.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour la bonne exécution du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. L'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature sont listés à l'article IX du RC no23020. Trois candidats maximum seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidatures initiales conformes et satisfaisantes est inférieur au nombre de 3, la procédure pourra tout de même être maintenue avec un nombre inférieur de candidats.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Constitution de l'équipe, capacités financière, compétences réunies et moyens, certifications qualité et certificats de qualification professionnelle : 50% et Qualité des références proposées en cohérence avec le projet à réaliser : 50%.
Les candidats dont la candidature est rejetée en seront informés. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les formulaires Dc1, Dc2, Attri2, Dc4 sont joints au dossier de consultation. Le DUME peut être renseigné en ligne sur la plateforme Place.
Une prime de 2 000 euro ht sera versée par groupement, pour une réponse jugée conforme avec une note architecturale.
Les modalités de sélection des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiqués aux articles IX et XII du RC no23020. Les offres rédigées en anglais seront acceptées par le CNRS, en revanche il sera demandé au soumissionnaire retenu une traduction au moment de l'attribution du marché. Les pièces à fournir pour l'attribution du marché sont listées à l'article XIII du RC no23020. Ces documents doivent être obligatoirement fournis avant l'envoi par le CNRS de l'invitation à soumissionner (cf. Art XIII du RC no23020).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 ru Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 046-135217 (2023-03-01)