Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation .L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de garages et construction neuve 285 cours Emile Zola à Villeurbanne”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article L.2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation .L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 285 cours Emile Zola à Villeurbanne 69100
Description du marché:
“Mission de base de MOE : tranche ferme APS( Projet 28 logements )Solution alternative 1 ( projet de 20 à 30 logements ) Solution alternative 2 ( Projet de...”
Description du marché
Mission de base de MOE : tranche ferme APS( Projet 28 logements )Solution alternative 1 ( projet de 20 à 30 logements ) Solution alternative 2 ( Projet de 15 à 20 logements )+ Tranche optionnelle OPC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- la qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 8 points )- la qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- la qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener ( note sur 8 points )- la qualité architecturale, technique , environnementale et innovante des références de même nature ( note sur 12 points )
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Mission OPC
Description
Informations complémentaires: Montant estimé des travaux de démolition et construction : 3 040 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum requis : 300 000euro(s) annuel pour l'architecte mandataire au dépôt de la candidature.2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte ,BET Fluide/Thermique/HQE, BET Structure, BET Amiante/Plomb, Paysagiste , Economiste, OPCA...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte ,BET Fluide/Thermique/HQE, BET Structure, BET Amiante/Plomb, Paysagiste , Economiste, OPCA PRESENTER :3 Réalisations d'opérations neuves de dimensions similaires Au moins 1 référence similaire (Logements social neuf avec complexité accès site de 20 à 30 logements, de typologie mixte (T1 - T5), de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés)Et au moins 1 référence de construction de logements neuf avec mode constructif paille/Bois ou béton chanvre et ayant un label/qualification biosourcée. Remis sous forme de 3 formats A4 (1 par opération) suivant trame Word transmiseConsignes de présentation : 1 page A4 pour chaque référence de l'architecte - suivant modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.Les autres membres du groupement présenteront 1 référence de leur choix - 1 illustration A4Cette référence devra tout de même être portée sur un projet avec construction Paille/Bois/béton de chanvre d'une taille similaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Architecte : inscription à l'ordre des architectesqualification OPQIBI 09-02 pour le BET Amiante Effectifs requis : 2 architectes minimum inscrits à l'ordre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Architecte : inscription à l'ordre des architectesqualification OPQIBI 09-02 pour le BET Amiante Effectifs requis : 2 architectes minimum inscrits à l'ordre des architectes2 personnes minimum par compétence du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence. Prime de 1500euro(s) allouée aux trois candidats admis , ayant remis une offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 022-062852 (2023-01-26)