marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à...”
Titre
marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
2023AOMOEZAE001
marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zoned'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33) Le marché comporte unetranche ferme et huit tranches optionnelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont divisées en 9 tranches (une ferme et 8 optionnelles)tranche Ferme : Conception et suivi des travaux de la zone d'activité économiqueto001 :Décapage des terres végétales sur la totalité de l'emprise des lotsto002 :Voies provisoires de chantierto003 :VidéosurveillanceTo004 :Franchissement no2to005 :Défrichement OLD et gestion des espaces naturelsto006 :ClôtureTo007 :Rond-PointTo008 :Chemin forestier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat apportera la justification de son inscription à l'ordre des architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.-...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat apportera la justification de son inscription à l'ordre des architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle ducontrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le mandataire devra présenter 3 références effectuées ou encours de réalisation en aménagement équivalent en termes de montant de travaux (soit le montant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le mandataire devra présenter 3 références effectuées ou encours de réalisation en aménagement équivalent en termes de montant de travaux (soit le montant total tranche ferme et optionnelles) d'enjeux écologiques et environnementaux, et de co-activité. Les références de prestations fournies au-delà de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 8 ans
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maitrise d'oeuvre doit comporter un architecte (Dplg/De-Hmonp) inscrit à l'ordre des architectes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Équipe de maitrise d'oeuvre doit disposer des compétences ci-dessous. - bet vrd (Mandataire) - architecte(Dplg ou De-Hmonp), urbaniste-paysagiste - oPC -...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Équipe de maitrise d'oeuvre doit disposer des compétences ci-dessous. - bet vrd (Mandataire) - architecte(Dplg ou De-Hmonp), urbaniste-paysagiste - oPC - ouvrage d'art (franchissement de cours d'eau) - courant Fort /Courant faible - ecologue - réglementaire environnementale/ ingénieur généraliste en environnement (loi sur l'eau, Ae) - hydraulicien - démarche développement durable - bIM niveau 2 Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement une compétence en VRD. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Par ailleurs, la mission OPC devra être exercée par un co-traitant indépendant du mandataire et de l'ensemble des autres co-traitants. Cela signifie que l'entité en charge de l'opc ne peut assumer aucune des autres compétences demandées au sein de l'équipe. L'Apport, au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, d'une compétence supplémentaire est laissé à l'initiative du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-admnistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 057-167919 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-167919
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“au point Iii-2-2 Conditions particulières d'execution: Au titre de la compétence demandée "Architecte(Dplg ou De-Hmonp), urbaniste-paysagiste" il apporté...”
Texte
au point Iii-2-2 Conditions particulières d'execution: Au titre de la compétence demandée "Architecte(Dplg ou De-Hmonp), urbaniste-paysagiste" il apporté les précisions suivantes :En raison du dépôt d'un Permis d'aménager le candidat doit présenter un Architecte (DPLG ou De-Hmonp) (Le candidat apportera la justification de son inscription à l'ordre des architectes en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou un paysagiste-concepteur au sens de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le candidat doit aussi présenter une compétence architecte urbaniste et une compétence architecte paysagiste. L'Ensemble de ces qualifications peut être portée par des entités distinctes ou par la même entité
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Source: OJS 2023/S 066-196816 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463111.21 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire dumarché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieursnouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.les prestations sont divisées en 9 tranches (1 ferme et 8 optionnelles)tranche Ferme : Conception et suivi des travaux de la zone d'activité économiqueto001 :Décapage des terres végétales sur la totalité de l'emprise des lotsto002 :Voies provisoires de chantierto003 :VidéosurveillanceTo004 :Franchissement no2to005 :Défrichement OLD et gestion des espaces naturelsto006 :ClôtureTo007 :Rond-PointTo008 :Chemin forestier
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire.Décomposition du marché en 1...”
Informations complémentaires
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire.Décomposition du marché en 1 tranche ferme et 8 tranches optionnelles listées dans la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOMOEZAE001
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)”
Titre
marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bercat
Adresse postale: 109, Rue de la Croix de Monjous
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@bercat.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.nouvelle-aquitaine.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: addexia
Nom: creham sarl cabinet regional etudes habitat amenage
Adresse postale: 202 rue d'ornano
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://creham.com🌏
Nom: crx ouest
Adresse postale: 3 Allée Saint Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️
URL: http://www.crx-group.com🌏
Nom: befes bureau D'Etude fondations et structure
Adresse postale: 282 rue François Mauriac
Commune postale: Le Pian Medoc
Code postal: 33290
URL: http://www.befes.net/nospartenaires.html🌏
Nom: alliance duplan ingenierie
Adresse postale: 1, avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
URL: https://alliance-be.fr/🌏
Nom: envolis
Adresse postale: 7 Allée des Cabanes Bâtiment ONYX
Commune postale: Gujan Mestras
Code postal: 33470
URL: http://www.envolis.fr🌏
Nom: hydrogen
Adresse postale: site Agropole
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: gr bim
Adresse postale: 60 place de la République, Espace Copernic
Commune postale: St Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
URL: http://www.gr-bim.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463111.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr. "
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Source: OJS 2023/S 154-491761 (2023-08-07)