marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay

Comcom Estuaire et Sillon

la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-005
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay. Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020. Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147130
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte
les aménagements de la station d'épuration, dont la capacité nominale va être portée de 9500 EH à 11500 EH, consistent principalement à un ajout de prétraitements (capacité portée à 235 m3/h), à la conversion des cellules SBR existantes en bassin d'aération et à la construction de 2 clarificateurs sur la parcelle située au Nord du site actuel
Afficher plus
Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Ormeaux 44260 SAVENAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-16 et R.2143-4 du ccp : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-147130 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381385
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-147130
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de SAVENAY

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: cabinet sce nantes
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme HAVET Tél. 02 40 86 80 26
Source: OJS 2023/S 120-381385 (2023-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique