la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay
2023-005”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et de la réhabilitation de la station d'épuration de Savenay.
Ce dossier fait suite à une étude de faisabilité visant à améliorer le fonctionnement du système d'assainissement de la commune de Savenay lancée en 2020.
Une étude Loi sur l'eau a été initiée fin 2022. Aussi, le titulaire du marché de maitrise d'oeuvre devra donc se rapprocher du prestataire chargé de cette affaire, afin de prendre en compte cette contrainte
les aménagements de la station d'épuration, dont la capacité nominale va être portée de 9500 EH à 11500 EH, consistent principalement à un ajout de prétraitements (capacité portée à 235 m3/h), à la conversion des cellules SBR existantes en bassin d'aération et à la construction de 2 clarificateurs sur la parcelle située au Nord du site actuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-16 et R.2143-4 du ccp : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie”
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 050-147130 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme HAVET Tél. 02 40 86 80 26”
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la réhabilitation de la station d'épuration de SAVENAY” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-147130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-005
Titre: marché de MOE pour la step de SAVENAY
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sce nantes
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 120-381385 (2023-06-21)