marché de curage et de travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable du SIDEN-SIAN et de ses Régies Noréade Eau et Noréade Assainissement

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23 D 13 FP-AA
Brève description:

marché de curage et de travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable du SIDEN-SIAN et de ses Régies Noréade Eau et Noréade Assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siden sian et ses régies noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YT3geIvBps 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YT3geIvBps 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YT3geIvBps 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186774
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 1 : 6 240 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 1 : 4 320 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: centre d'exploitation de Pecquencourt Nord
Valeur estimée hors TVA: 4 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de la notification et au plus tôt le 1er août 2023. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Description des options:

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: centre d'exploitation de Pecquencourt Sud département du Nord (59)
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 2 : 2 400 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 2 : 1 680 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 3
Brève description: centre d'exploitation de Pecquencourt Sud département du Pas-De-Calais (62)
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 3 : 1 760 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 3 : 1 280 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 4
Brève description: centre d'exploitation de Le Quesnoy
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 4 : 2 800 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 4 : 2 000 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 5
Brève description: centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 5 : 4 400 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 5 : 3 120 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 6
Brève description: centre d'exploitation d'avesnelles
Valeur estimée hors TVA: 2 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 6 : 3 680 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 6 : 2 560 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 7
Brève description: centre d'exploitation d'urvillers
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 7 : 2 480 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 7 : 1 760 000 euro(s) (H.T.)

Numéro du lot: 8
Brève description: centres d'exploitation de La Gorgue et Cassel
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 8 : 2 480 000 euro(s) (H.T.)A titre indicatif, il est précisé que les dépenses, sur la durée totale du marché, sont de (montants non contractuels) : Lot 8 : 1 760 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre d'exploitation de Pecquencourt Nord

centre d'exploitation de Pecquencourt Sud département du…

… Nord (59)

… Pas-De-Calais (62)

centre d'exploitation de Le Quesnoy

centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambrésis

centre d'exploitation d'avesnelles

centre d'exploitation d'urvillers

centres d'exploitation de La Gorgue et Cassel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

justification de la propriété ou du droit d'accès à une installation autorisée de traitement et de stockage et d'évacuation finale de déchets issus de l'activité de curage d'ouvrages d'assainissement et d'eau potableinventaire des camions hydrocureurs susceptibles d'intervenir pour les prestations du marché Noréade avec leurs caractéristiques et leur classement sur la base des critères de l'article 7 du Cctp.Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 400
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YT3geIvBps 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_YT3geIvBps 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2030 (à titre indicatif)

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres:la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.5)le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.6) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : 60 % pour le prix des prestations, Critère 2 : 30 % pour les moyens techniques et humains mis à disposition du marché, Critère 3 : 10 %Pour la filière de gestion et d'évacuation des produits de curage7)les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 26 240 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond le dit marché prendra ses effets

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-186774 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542464
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186774
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 1 : 6 240 000 euro(s) (H.T.), Lot 2 : 2 400 000 euro(s) (H.T.)Lot 3 : 1 760 000 euro(s) (H.T.), Lot 4 : 2 800 000 euro(s) (H.T.)Lot 5 : 4 400 000 euro(s) (H.T.), Lot 6 : 3 680 000 euro(s) (H.T.)Lot 7 : 2 480 000 euro(s) (H.T.), Lot 8 : 2 480 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est conclu pour une première période allant de la notification et au plus tôt le 1er août 2023. Il sera reconductible 7 fois une année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Filière de gestion et d'évacuation des produits de curage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: theys assainissement sas (Mandataire)
Adresse postale: parc d'activités Bonnel 451, rue du Galibot
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sarp osis nord sas
Adresse postale: 520 Route du Nouveau Jeu
Commune postale: Rosult
Code postal: 59230
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: sarp osis Nord SAS
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ets charles wagret sa
Adresse postale: 62, Rue du Kiosque
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: flamme assainissement
Adresse postale: parc d'activité de l'a2 Actipôle 81 avenue des 2 vallées
Commune postale: Raillencourt Sainte Olle
Code postal: 59554
Nom: recynov services
Adresse postale: 60 Rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Nom: flamme asssainissement
Adresse postale: 12 Rue Jean Messager saint remy du nord cs 80 149 HAUTMONT
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59618
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: société sarp grand est
Adresse postale: 50 route de Laon
Commune postale: Bruyeres-et-Montberault
Code postal: 02860
Pays: Aisne 🏙️
Adresse postale: rue de la Chapelle
Commune postale: Estaires
Code postal: 59940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2023/S 173-542464 (2023-09-05)

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