marché de contrôles topographiques exercés pour le compte du Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des Lignes 15 Ouest et 15 Est

Société du Grand Paris

l'Objet des contrôles topographiques effectués dans le cadre du présent marché est d'effectuer les vérifications des opérations réalisées par les entreprises titulaires des marchés de conception-réalisation. Ces prestations de services topographiques comprennent notamment des contrôles de polygonales de très haute précision, l'établissement et/ou mise à jour et/ou contrôle des plans topographiques et des listings de résultats correspondant aux relevés, le contrôle d'implantation d'ouvrages de surface (...)Les interventions ponctuelles sur site à la demande de l'assistant Technique à la Maîtrise d'ouvrage (Atmo) et/ou du Maître d'ouvrage(...). La suite du Ii.1.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023PN025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215602&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215602&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120010
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733435
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 800 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: marché de contrôles topographiques exercés pour le compte du Maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de la Ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - les contrôles de polygonales de très haute précision, - l'établissement et/ou la mise à jour des plans topographiques correspondant aux relevés, - le contrôle d'implantation d'ouvrages de surface et de points particuliers, - le contrôle des mesures de stabilité des ouvrages avoisinants le chantier, - le contrôle des réseaux, - le contrôle des caractéristiques des tranchées des réseaux concessionnaires, des ouvrages souterrains, des listings d'axe, des soutènements, des ouvrages de surface, des projets immobiliers, des aménagements des pôles, - les interventions ponctuelles sur site, - l'établissement de tous les documents graphiques et des listings de résultats accompagnés de leur interprétation et la participation aux réunions de présentation des résultats ou à celles organisées par l'atmo ou le Moa.Ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :- pour le lot 01 (ligne 15 Ouest)Longueur : environ 20kmnombre de gares : 9 Ouest-1 : environ 14km avec 5 gares et 17 ouvrages de service Ouest 2 : 7,5km avec 4 gares et 6 ouvrages de service

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La suite du Ii.2.7) Durée du marché est décrite dans l'annexe du présent avis

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de Contrôles topographiques exercés pour le compte du Maitre d'ouvrage de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - les contrôles de polygonales de très haute précision, - l'établissement et/ou la mise à jour des plans topographiques correspondant aux relevés, - le contrôle d'implantation d'ouvrages de surface et de points particuliers, - le contrôle des mesures de stabilité des ouvrages avoisinants le chantier, - le contrôle des réseaux, - le contrôle des caractéristiques des tranchées des réseaux concessionnaires, des ouvrages souterrains, des listings d'axe, des soutènements, des ouvrages de surface, des projets immobiliers, des aménagements des pôles, - les interventions ponctuelles sur site, - l'établissement de tous les documents graphiques et des listings de résultats accompagnés de leur interprétation et la participation aux réunions de présentation des résultats ou à celles organisées par l'atmo ou le Moa.Ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :- pour le lot 02 (ligne 15 Est)Longueur : environ 23kmnombre de gares : 12 gares + CerOuvrages d'entonnement : 4 Est-1 : 17km de tunnel et 7 gares et 18 ouvrages de service. Est-2 : 5,5km de tunnel et 5 gares et 6 ouvrages de service

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 100 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn025 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn025". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation"

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).Pour la présentation de ces éléments, le candidat ou le groupement candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn025 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn025 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 1 de: 340 000euro(s) (H.T.).Lot 2: Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 2 de: 400 000 euro(s) (H.T.).Lot 01 et Lot 02 : Si le candidat présente sa candidature pour les deux lots, le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 740 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Pour chaque lot pour lequel le candidat se présente : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - une liste consolidée de 9 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants dont :- 4 références maximum dans le Domaine A : contrôle des ouvrages de surface (exemples : contrôle d'implantation, de nivellement, de levé de façade...).- 3 références maximum dans le Domaine B : contrôle des ouvrages souterrains (exemples : contrôle de canevas, de convergence, de l'axe du tunnel, de l'implantation des anneaux...).- 2 références maximum dans le Domaine C : contrôle des soutènements (exemples : contrôle d'implantation des pieux, micropieux, parois moulées...).les références des principales prestations fournies sur les domaines A et C devront avoir été exécutées au cours des 3 dernières années et au cours des 5 dernières années pour le domaine B.Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;-Une description de l'outillage, le matériel y compris les moyens en logiciel, et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn025 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn025 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre: 50%- moyens humains, titres d'études et moyens matériels en lien avec l'objet du marché: 50%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215602&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215602&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis - le cadre de réponse, pour chaque lot- déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes - l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes - le Cahier des Clauses Administrativesparticulières (Ccap) et ses annexes - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe- le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Pgcsps)Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions DE Participation:Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023pn025.Les échanges decorrespondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120010 (2023-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)