Marché de contrôle des prestations de création et amélioration des colonnes électriques, du réseau électrique, des branchements et de l'élagage. Direction régionale Bretagne
Enedis réalise des travaux d'extension, de renforcement, de raccordement et de modification des ouvrages électriques, ainsi que des prestations de mise en sécurité par de l'élagage à proximité des ouvrages électriques.
Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage porte sur la réalisation de contrôle de conformité, des contrôles de réalisation et sur de la collecte d'informations techniques. Ces contrôles sont à réaliser in situ sur le terrain et sur dossiers. Ces contrôles peuvent être réalisés en phase d'étude, en phase travaux ou après travaux.
Les contrôles de ce marché concernent :
— les études de réalisation ;
— les ouvrages construits ou en cours de construction ;
— les modalités de réalisation du chantier;
— Les prestations d’élagage (inventaire, réalisation, conformité);
— La mesure de résistivité des sols et la mesure de valeur des terres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Avis de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis - 13 allée des tanneurs, 44024 NANTES - PFA de Nantes - Marie FERRE
Téléphone: +33 251785171📞
Courrier électronique: marie.ferre@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle des prestations de création et amélioration des colonnes électriques, du réseau électrique, des branchements et de l'élagage. Direction...”
Titre
Marché de contrôle des prestations de création et amélioration des colonnes électriques, du réseau électrique, des branchements et de l'élagage. Direction régionale Bretagne
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Enedis réalise des travaux d'extension, de renforcement, de raccordement et de modification des ouvrages électriques, ainsi que des prestations de mise en...”
Brève description
Enedis réalise des travaux d'extension, de renforcement, de raccordement et de modification des ouvrages électriques, ainsi que des prestations de mise en sécurité par de l'élagage à proximité des ouvrages électriques.
Ce marché d'assistance à maitrise d'ouvrage porte sur la réalisation de contrôle de conformité, des contrôles de réalisation et sur de la collecte d'informations techniques. Ces contrôles sont à réaliser in situ sur le terrain et sur dossiers. Ces contrôles peuvent être réalisés en phase d'étude, en phase travaux ou après travaux.
Les contrôles de ce marché concernent :
— les études de réalisation ;
— les ouvrages construits ou en cours de construction ;
— les modalités de réalisation du chantier;
— Les prestations d’élagage (inventaire, réalisation, conformité);
— La mesure de résistivité des sols et la mesure de valeur des terres.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de ce marché concernent la Direction Régionale Bretagne Enedis (départements 22, 29, 35 et 56).”
Description du marché:
“Ce marché concerne le contrôle de la réalisation des prestations de création ou d’amélioration du réseau public de distribution d’électricité (RPD). Les...”
Description du marché
Ce marché concerne le contrôle de la réalisation des prestations de création ou d’amélioration du réseau public de distribution d’électricité (RPD). Les différents contrôles portent sur la construction : des branchements électriques individuels ou collectifs, souterrains, aériens, aéro-souterrains ; des ouvrages collectifs (colonnes électriques) verticaux et horizontaux ; des réseaux électriques souterrains ; des réseaux électriques aériens et aéro-souterrains ; des postes électriques de distribution HTA/BT et sur l’élagage pour la sécurisation du réseau électrique.
La prestation de contrôle porte, sans être exhaustif, sur les études de réalisation, la qualité des ouvrages construits, rénovés ou en cours de construction ; le respect des modes opératoires de mise en œuvre et de la réglementation en vigueur tant en droit du travail que dans le prescrit technique sur les travaux à proximité ou au voisinage des réseaux électriques, les prestations d'élagage, la mesure de résistivité des sols et la mesure de valeur des terres.
Ce marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ces contrôles seront à réaliser sur le terrain ou sur dossier, soit en phase d'étude, soit en phase travaux soit en phase après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de douze mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable deux fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de douze mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable deux fois pour une période de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.
Le chiffre d'affaire minimum annuel de l'entreprise candidate doit être de 1 600 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFi_116769 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) Conditions particulières d'exécution.
Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans le domaine du marché (2 minimum).
Les candidats devront disposer de personnel habilité H0-B0 ainsi que de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront prouver disposer des ressources nécessaires dès le démarrage du contrat pour réaliser la prestation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). La déclaration du GME peut être réalisée jusqu'au moment de la consultation et de la remise des offres. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants dont le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'acte de non conflit d'intérêt est joint à la consultation sur le RFi_116769.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le Portail Achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFI_116769 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au Portail Achat, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.