les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l'exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Commissariat Aux Comptes
Cac -Exe23-28
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l'exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: semagla Rocade - grand Camp 97139 - les Abymes
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants l'exécution des missions de Commissaires pour 6 exercices 2023-2028 inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché de commissaires aux comptes conformément aux dispositions des Articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux. Elle prendra ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2028.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): semag
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Pointe-À -Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠
Source: OJS 2023/S 035-100232 (2023-02-13)