Marché d'insertion et qualification professionnelles à travers la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Sud Avesnois pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande.
le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclus à prix forfaitaires. Le marché est conclu, sans minimum avec maximum de 500 000,00 EUR HT Les variantes ne sont pas autorisées.
les prix sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entraide Siae

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 23119
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclus à prix forfaitaires. Le marché est conclu, sans minimum avec maximum de 500 000,00 EUR HT Les variantes ne sont pas autorisées. les prix sont révisables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108942
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre à bons de commandes conclus à prix forfaitaires. Le marché est conclu, sans minimum avec maximum de 500 000,00 EUR HT Les variantes ne sont pas autorisées.

les prix sont révisables

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence rue là Haut et rue de la Croix Sains du Nord 59177 - Sains Du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante :

URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: accueil@partenordhabitat.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement pourront le faire.

La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, devra être celle du groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 037-108942 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389927
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108942
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: Entraide siae
Adresse postale: 203 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 124-389927 (2023-06-27)

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