marché d'assurance Dommages aux biens
Ville du Lamentin
souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023M0007
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lamentin
Adresse postale: place Antonio MACEO
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lelamentin.fr 🌏
Courrier électronique: grenard@mairie-lelamentin.fr 📧
Téléphone: +33 0596300752 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139584
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 4 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972213900017
Contact
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lamentin Martinique
Adresse postale: direction des Finances et de la Commande Publique Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Commune postale: Le Lamentin
Fax: +33 0596518175 📠
Pays: Martinique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-139584 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023M0007
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lamentin
Adresse postale: place Antonio MACEO
Code postal: 97232
Commune postale: Le Lamentin Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lelamentin.fr 🌏
Courrier électronique: grenard@mairie-lelamentin.fr 📧
Téléphone: +33 0596300752 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139584
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
durée du marché à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027 avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 4 mois. Négociation interdite. Variantes : autorisées ( Cf. Article 3 du Rc). Présentation des candidatures et offres : voir articles 4 et 5 du Règlement de la Consultation.
Pas de forme de groupement imposée.
Clause environnementale prévue. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, financé par la ville du Lamentin. Les candidats ont la possibilité de poser des questions, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 - télécopieur : 01 72 70 55 57 ou le support hotline via le système de tchat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances)
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d'assurance
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Agrément
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 4 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0,4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972213900017
Contact
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Lamentin Martinique
Adresse postale: direction des Finances et de la Commande Publique Avenue Nelson MANDELA Petit Manoir
Commune postale: Le Lamentin
Fax: +33 0596518175 📠
Pays: Martinique 🏙️
Référence
Informations complémentaires
durée du marché à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027 avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant un préavis de 4 mois. Négociation interdite. Variantes : autorisées ( Cf. Article 3 du Rc). Présentation des candidatures et offres : voir articles 4 et 5 du Règlement de la Consultation.
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Pas de forme de groupement imposée.
Clause environnementale prévue. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, financé par la ville du Lamentin. Les candidats ont la possibilité de poser des questions, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 - télécopieur : 01 72 70 55 57 ou le support hotline via le système de tchat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-139584 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommage aux biens
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450465
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139584
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Lamentin Martinique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 0,4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: Groupement Willis Towers Watson France & allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton 33-34
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435867 📞
Courrier électronique: regis.du.haut.cilly@grassavoye.com 📧
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: cs 30051 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 197375.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-450465 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommage aux biens
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450465
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139584
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance Dommage aux Biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Lamentin Martinique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 0,4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: Groupement Willis Towers Watson France & allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00804
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton 33-34
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435867 📞
Courrier électronique: regis.du.haut.cilly@grassavoye.com 📧
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542 110 291
Adresse postale: cs 30051 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 197375.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 141-450465 (2023-07-20)
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