marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics d'enseignement et bâtiments régionaux de la Région Grand Est
la Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux d'enseignement et des bâtiments régionaux par un Assistant à maîtrise d'ouvrage chargé de vérifier que la qualité de service et de prestations de l'exploitant sont conformes aux prescriptions et engagements d'origine, de l'assister et le conseiller pour toutes les négociations à engager tant au niveau technique qu'administratif et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics d'enseignement et...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics d'enseignement et bâtiments régionaux de la Région Grand Est
23S0013
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“la Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux...”
Brève description
la Région a décidé de se faire assister durant toute la durée des marchés d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux d'enseignement et des bâtiments régionaux par un Assistant à maîtrise d'ouvrage chargé de vérifier que la qualité de service et de prestations de l'exploitant sont conformes aux prescriptions et engagements d'origine, de l'assister et le conseiller pour toutes les négociations à engager tant au niveau technique qu'administratif et financier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: secteur Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 700.000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : les marchés...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est contractualisé pour une durée de 8 ans au regard des considérants exposés dans le cahier des charges et en particulier : les marchés d'exploitation des installations thermiques étant contractualisés pour une durée de 8 ans, le bon suivi et le bon déroulement des prestations objet du marché implique, par analogie, une durée identique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le Profil Acheteur...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est : https://marchespublics.gradest.fr
- la présente procédure fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse s'agissant du lot objet de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 030-086861 (2023-02-07)