marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne

ANMSM

le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANMSM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: anmsm
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anmsm.fr 🌏
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr 📧
Téléphone: +33 147422332 📞
Fax: +33 142661594 📠
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
URL pour la participation: http://anmsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090625
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des articles R2162-1 à 6 et 13-14 du Code de la Commande Publique)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: accompagnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est renouvelable trois fois par reconduction automatique
Intitulé du lot: audit
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique aux termes duquel les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique et des difficultés techniques que l'exécution est susceptible d'occasionner du fait de la répartition géographique des massifs, le lot d'audit donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.?en vue d'apprécier la capacité économique et financière des candidats :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les références de prestations ou opérations similaires

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.?en vue d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats :-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr 🌏
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://anmsm.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2023/S 031-090625 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311046
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090625
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: cimbo Conseils
Adresse postale: 47 chemin du Martinet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: isabelle Plane
Adresse postale: 5 rue des Courtiaux
Commune postale: Orcet
Code postal: 63670
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 050 EUR 💰
Nom: fabienne Pons
Adresse postale: 17 boulevard Augustin Cieussa
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 101-311046 (2023-05-22)

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