marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anmsm
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147422332📞
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr📧
Fax: +33 142661594 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://anmsm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr🌏 Communication
URL des documents: http://anmsm.fr🌏
URL de participation: http://anmsm.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale...”
Titre
marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
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Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'accompagnement et/ou l'audit des stations de montagne adhérentes à l'anmsm pour la labellisation Famille Plus sur le territoire Montagne.Il est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois, par reconduction automatique.Le marché comporte deux lots. Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire. Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification.Il s'exécutera à compter du 12 juin 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est renouvelable trois fois par reconduction automatique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions...”
Description du marché
ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique aux termes duquel les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s'ils ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ou si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Au regard des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique et des difficultés techniques que l'exécution est susceptible d'occasionner du fait de la répartition géographique des massifs, le lot d'audit donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des...”
Informations complémentaires
il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (articles L1111-1, L1112-1, L2125-1 et L2325-1, ainsi que des articles R2162-1 à 6 et 13-14 du Code de la Commande Publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.?en vue d'apprécier la capacité économique et financière des candidats :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Les références de prestations ou opérations similaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.?en vue d'apprécier les capacités professionnelles et techniques des candidats :-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://anmsm.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2023/S 031-090625 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accompagnement
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cimbo Conseils
Adresse postale: 47 chemin du Martinet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: isabelle Plane
Adresse postale: 5 rue des Courtiaux
Commune postale: Orcet
Code postal: 63670
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fabienne Pons
Adresse postale: 17 boulevard Augustin Cieussa
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
Source: OJS 2023/S 101-311046 (2023-05-22)