manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des REFIOM de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon
Sidompe
le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée : - soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD, - soit par valorisation matière dans un centre agréé dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sidompe
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-30 | Avis de marché |
| 2023-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: REFIOM 2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sidompe
Adresse postale: za du pont cailloux 4 Route des nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067397
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 340 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: za du Pont Cailloux 8 route des Nourrices 78850 thiverval grignon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: za du Pont Cailloux 4 route des Nourrices 78850 thiverval grignon
Informations complémentaires: la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-067397 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: REFIOM 2023
Brève description:
le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des REFIOM (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'unité de Valorisation Energétique (Uve) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée : - soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD, - soit par valorisation matière dans un centre agréé dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sidompe
Adresse postale: za du pont cailloux 4 Route des nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval Grignon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: info@sidompe.fr 📧
Téléphone: +33 130810391 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067397
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 340 000 EUR 💰
Brève description:
le tonnage des REFIOM annuel prévisionnel à manutentionner, transporter, traiter par inertage ou par valorisation matière représente 6 000 à 7 000 tonnes sous forme de vrac pulvérulent ou sous forme de big-bags Les prestations concernent :- le chargement et le transport depuis l'uve de Thiverval-Grignon ; - la réception et letraitement des REFIOM dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'unenfouissement en ISDD, soit par valorisation matière dans un centre agréé pour traiter les REFIOM dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur..Le détail des prestations objet du marché ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation
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Description des renouvellements:
le marché est reconductible pour une durée n'excédant pas un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de démarrage des prestations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: za du Pont Cailloux 8 route des Nourrices 78850 thiverval grignon
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: za du Pont Cailloux 4 route des Nourrices 78850 thiverval grignon
Informations complémentaires: la date est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780037500046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qlsPRMQoNI 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026
unité monétaire utilisée: l'euro. Au cas où la plate-forme d'achat public ne serait pas en mesure de recevoir les offres par voie électronique le jour de la date limite de remise des plis mentionnée à l'article Iv.2.7), un report de cette date limite sera effectué: la nouvelle date sera le jour de la remise en service de ladite plate-forme augmenté de 24 h
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-067397 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 635 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282857
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-067397
Numéro JO-S: 92
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: suez rr iws minerals france
Numéro d'enregistrement national: 433 313 483 00045
Adresse postale: tour Cb21 16, place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158617000 📞
Courrier électronique: veronique.allary@suez.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 635 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 092-282857 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 635 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282857
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-067397
Numéro JO-S: 92
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: suez rr iws minerals france
Numéro d'enregistrement national: 433 313 483 00045
Adresse postale: tour Cb21 16, place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158617000 📞
Courrier électronique: veronique.allary@suez.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 635 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 092-282857 (2023-05-09)
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