Marché de co-commissariat aux comptes: missions d’audit légal des comptes individuels du CEA et d'audits exceptionnels en matière d'assainissement et démantèlement, le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Avis de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Chopinaud
Téléphone: +33 0169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MANDAT DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LE CEA
DAPS-S2MN-CC-CAC-2023 (B22-03968)”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Marché de co-commissariat aux comptes: missions d’audit légal des comptes individuels du CEA et d'audits exceptionnels en matière d'assainissement et...”
Brève description
Marché de co-commissariat aux comptes: missions d’audit légal des comptes individuels du CEA et d'audits exceptionnels en matière d'assainissement et démantèlement, le cas échéant
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La mission 1 d’audit légal consiste à certifier les comptes individuels du CEA arrêtés au 31 décembre.
La mission 2 porte sur la réalisation d’un audit...”
Description du marché
La mission 1 d’audit légal consiste à certifier les comptes individuels du CEA arrêtés au 31 décembre.
La mission 2 porte sur la réalisation d’un audit exceptionnel sur les révisions de devis de l’activité Assainissement et Démantèlement, lequel se déclenche dans le cas où le montant cumulé des révisions de devis de l’année est supérieur à 5% des passifs en valeur brute.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est classifié de niveau « Très Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9/08/2021 portant approbation...”
Informations complémentaires
Le marché est classifié de niveau « Très Secret » sans accès à des informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation de décision d’habilitation au niveau requis ou un dossier de demande d'habilitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La profession de commissaire aux compte est une profession réglementée (articles L811-1 à L824-1 du code de commerce). Le présent appel d'offres est réservé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La profession de commissaire aux compte est une profession réglementée (articles L811-1 à L824-1 du code de commerce). Le présent appel d'offres est réservé aux candidats répondant à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention
« Spécial France » au sens de l’arrêté du 9 août...”
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention
« Spécial France » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 025-073156 (2023-01-31)