mandat de Co-Commissaire aux comptes

oph rives de seine habitat

le présent marché concerne l'exécution d'une mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'office Rives de Seine Habitat, en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oph rives de seine habitat
Adresse postale: immeuble Le LUMINIS 91, rue Jean-Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés OPH RIVES DE SEINE HABITAT Florence MOISAN
Téléphone: +33 175848448 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@oph-puteaux.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.rives-de-seine-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8qw6m_x3aR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8qw6m_x3aR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mandat de Co-Commissaire aux comptes Marché 2023-03-06
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exécution d'une mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'office...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège Prestataire et oph rives de seine habitat
Description du marché:
“rives de Seine Habitat est un office public de l'habitat issu de la fusion au 1er juillet 2022 des offices de Courbevoie, Levallois et Puteaux. L'Oph est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations Dc1 et Dc2 ou équivalentdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce)”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations attendues Selon la mission donnée par la loi du 24 juillet 1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph rives de seine habitat puteaux

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-146944 (2023-03-07)