maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill

Colmar Agglomération

marché public de maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill. Description des éléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor, ainsi que la mission OPC. Des missions complémentaires sont également confiées à la maitrise d'oeuvre. Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.e.i
• Ingérop conseil et ingénierie

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995555 📞
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171114
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le marché commence à compter de l'accusé de réception de sa notification. Les prestations de maitrise d'oeuvre s'achèvent à l'expiration de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. La durée du marché en mois indiquée au Ii.2.7 correspond à la durée estimée du marché, avec une date prévisionnelle de fin des travaux en décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

marché public de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une voie verte le long de la Lauch canalisée et du canal de Colmar avec un ouvrage de franchissement de l'ill. L'Enveloppe financière des travaux est fixée à 2 500 000 Euros (H.T.).

Les missions confiées sont : - etudes d'avant-projet ; Etudes de projet ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; Visa des études d'exécution ; Direction de l'exécution des marchés de travaux ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. - Missions complémentaires, au nombre de 8. La tranche ferme et les tranches optionnelles sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

le marché est décomposé en 3 tranches. La tranche ferme comprend : AVP ; PRO ; missions complémentaires 1 à 4. La tranche optionnelle A comprend : act, visa, det, aor pour la section A de l'opération ; OPC ; missions complémentaires 5 à 8. La tranche optionnelle B comprend : act, visa, det, aor pour la section B de l'opération

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste de références similaires à la présente consultation de maîtrise d'oeuvre, datées de moins de 3 ans.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Le candidat devra obligatoirement disposer a minima des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - ouvrage d'art- hydraulique : agrément type 4 (barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) conformément à l'article R214-119 du code de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Camille CLECH, Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_912844.html 🌏
URL des documents: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-171114 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399794
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171114
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 16 juin 2023. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: ingerop conseil et INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 48962613500425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388136060 📞
Courrier électronique: ingerop.strasbourg@ingerop.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: a.e.i
Numéro d'enregistrement national: 41498295900044
Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pre St Gervais
Code postal: 93310
Téléphone: +33 148954825 📞
Courrier électronique: contact.aei@aeiagence.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 210 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 126-399794 (2023-06-29)

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