marché public de maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill. Description des éléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor, ainsi que la mission OPC. Des missions complémentaires sont également confiées à la maitrise d'oeuvre. Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“marché public de maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill. Description des éléments de...”
Brève description
marché public de maitrise d'oeuvre relative au projet Confluence à Colmar : voie verte avec ouvrage de franchissement de l'ill. Description des éléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor, ainsi que la mission OPC. Des missions complémentaires sont également confiées à la maitrise d'oeuvre. Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
marché public de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une voie verte le long de la Lauch canalisée et du canal de Colmar avec un ouvrage de franchissement de l'ill. L'Enveloppe financière des travaux est fixée à 2 500 000 Euros (H.T.).
Les missions confiées sont : - etudes d'avant-projet ; Etudes de projet ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; Visa des études d'exécution ; Direction de l'exécution des marchés de travaux ; Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. - Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier. - Missions complémentaires, au nombre de 8. La tranche ferme et les tranches optionnelles sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en 3 tranches. La tranche ferme comprend : AVP ; PRO ; missions complémentaires 1 à 4. La tranche optionnelle A comprend : act,...”
Description des options
le marché est décomposé en 3 tranches. La tranche ferme comprend : AVP ; PRO ; missions complémentaires 1 à 4. La tranche optionnelle A comprend : act, visa, det, aor pour la section A de l'opération ; OPC ; missions complémentaires 5 à 8. La tranche optionnelle B comprend : act, visa, det, aor pour la section B de l'opération
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Informations complémentaires:
“le marché commence à compter de l'accusé de réception de sa notification. Les prestations de maitrise d'oeuvre s'achèvent à l'expiration de la garantie de...”
Informations complémentaires
le marché commence à compter de l'accusé de réception de sa notification. Les prestations de maitrise d'oeuvre s'achèvent à l'expiration de la garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux. La durée du marché en mois indiquée au Ii.2.7 correspond à la durée estimée du marché, avec une date prévisionnelle de fin des travaux en décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1), le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références similaires à la présente consultation de maîtrise d'oeuvre, datées de moins de 3 ans.Une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références similaires à la présente consultation de maîtrise d'oeuvre, datées de moins de 3 ans.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Le candidat devra obligatoirement disposer a minima des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - ouvrage d'art- hydraulique : agrément type 4 (barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux) conformément à l'article R214-119 du code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 058-171114 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 665 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA23015
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 48962613500425
Adresse postale: 45 Boulevard La Fontaine - bP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388136060📞
Courrier électronique: ingerop.strasbourg@ingerop.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: a.e.i
Numéro d'enregistrement national: 41498295900044
Adresse postale: 4 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pre St Gervais
Code postal: 93310
Téléphone: +33 148954825📞
Courrier électronique: contact.aei@aeiagence.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 665 💰
“le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 16 juin 2023. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la...”
le marché public a été signé par le représentant de Colmar Agglomération le 16 juin 2023. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 126-399794 (2023-06-29)