les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la Commune de Saint-Joseph - Service commande publique - Pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'OEUvre relative à L'Aménagement DE L'Ouvrage de franchissement de la ravine bras panon, rue pompidou
23AO003”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention react ue à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir les compétences dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir les compétences dans les domaines suivants :
- ouvrage d'art courant ;
- superstructure et équipements ;
- vRD (voiries et réseaux divers) ;
- tracé routier ;
- structures ;
- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- environnement, dossiers réglementaires ;
- urbanisme ;
- aménagements paysagers ;
- développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la Commune
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huit clos
“procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique...”
procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :
- ouvrage d'art courant ;
- superstructure et équipements ;
- vRD (voiries et réseaux divers) ;
- tracé routier ;
- structures ;
- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- environnement, dossiers réglementaires ;
- urbanisme ;
- aménagements paysagers ;
- développement durable.
Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (epoa, avp, pro, Act1, Act2, visa, doe et Mc) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds.
Le marché sera conclu pour une période confondue avec l'addition des délais de réalisation des phases jusqu'à la levée de toutes réserves en ce qui concerne les marchés de travaux. La durée prévisionnelle des marchés relatifs à la maîtrise d'oeuvre est estimée à 12 mois.
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée
sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières. Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la
conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse,
auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des
documents administratifs)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-140911 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-140911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv.procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv.procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 070-208460 (2023-04-05)