maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes

Nantes Métropole

la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera
sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-04-13	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022-3596
Brève description:

la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138083
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

les compétences dont le titulaire/groupement devra être doté, en ce qu'elles seront nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre, sont les suivantes : maîtrise d'oeuvre conception et réalisation (mandataire), géotechnique, génie civil, infrastructure et VRD, hydraulique fluviale, écologie et biodiversité, procédures réglementaires (urbanisme et environnementales notamment).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera

sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)

l'Accord-Cadre porte sur le confortement de la berge du quai Doumergue, située entre les ponts Audibert et Aristide Briand à Nantes. Il inclut l'étude de l'élargissement de la cale de mise à l'eau située à son droit, ainsi que les dossiers réglementaires Code de l'environnement

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour une même période de 2 ans, par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de

membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le mandataire du groupement doit présenter les compétences de maîtrise d'oeuvre de conception technique d'ouvrages fluviaux

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations en lien avec l'objet du marché : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou

public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-138083 (2023-03-02)

Informations complémentaires (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euros (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230317
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138083
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euros (H.T.).

Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)

Source: OJS 2023/S 076-230317 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463660
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: isl ingénierie
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 145-463660 (2023-07-26)

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