la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera
sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes
2022-3596”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera
sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euro (H.T.). Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)
l'Accord-Cadre porte sur le confortement de la berge du quai Doumergue, située entre les ponts Audibert et Aristide Briand à Nantes. Il inclut l'étude de l'élargissement de la cale de mise à l'eau située à son droit, ainsi que les dossiers réglementaires Code de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour une même période de 2 ans,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour une même période de 2 ans, par tacite reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les compétences dont le titulaire/groupement devra être doté, en ce qu'elles seront nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre, sont les suivantes :...”
Informations complémentaires
les compétences dont le titulaire/groupement devra être doté, en ce qu'elles seront nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre, sont les suivantes : maîtrise d'oeuvre conception et réalisation (mandataire), géotechnique, génie civil, infrastructure et VRD, hydraulique fluviale, écologie et biodiversité, procédures réglementaires (urbanisme et environnementales notamment).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de
membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le mandataire du groupement doit présenter les compétences de maîtrise d'oeuvre de conception technique d'ouvrages fluviaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations en lien avec l'objet du marché : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou
public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:00 📅
“procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr (cf. Annexe au présent règlement de la consultation)” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138083 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés
subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euros (H.T.).
Les éléments susceptibles d'être confiées au titulaire, par le truchement des marchés subséquents, sont les suivants (liste non exhaustive) : AVP (mise à jour), pro, amt, visa, det, aor, reg, Geo.La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord-cadre permet l'attribution concomitante du 1er marché subséquent (portant sur la mise à jour de l'avp, l'état initial écologique et environnemental, demande d'examen au cas par cas)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 047-138083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 076-230317 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le...”
Brève description
la présente consultation porte sur la maîtrise d'oeuvre et les études réglementaires relatives aux travaux de restauration du quai Doumergue à Nantes. Le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale (reconduction comprise), à 250 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 333 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-84754
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: isl ingénierie
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
Source: OJS 2023/S 145-463660 (2023-07-26)