maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12
maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12
2023VOI12
maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12
maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte trois reconductions.L'accord cadre sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an jusqu'au 1ier septembre 2026”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au regard de l'objet de la consultation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée à une profession déterminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de création ou d'aménagement de voirie estimées à plus de 80 000euro(s) HT sur les voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA - 2023voi12"): Le montant maximum annuel de chaque période de reconduction est limité à 350 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 062-184290 (2023-03-23)