maîtrise d'oeuvre pour les études et la mise en oeuvre de travaux de conversion au GNV Centre Opérationnel Bus d'etampes

Île de France Mobilités

la consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et la mise en oeuvre de travaux de conversion au GNV du Centre Opérationnel Bus existant d'etampes. Il s'agit d'un marché unique à tranches mono attributaire à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas alloti. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV. Le marché comprend 5 phases, contenant chacune plusieurs missions. Le marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire conclu à titre définitif. La durée prévisionnelle de ce marché est de 51 mois incluant la période de Gpa/Gbf d'une durée de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iming Services
• L'Heude & Associés Architectes

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FoDen10E2M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083608
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti. Les candidats doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de pouvoir procéder à la poursuite des études de conversion au GNV du COB d'etampes, Île-De-France Mobilités souhaite se doter d'une maîtrise d'oeuvre. Le centre opérationnel bus (Cob) d'etampes (également nommé COB d'ormont dans certaines données d'entrées) est situé dans une impasse au 14 rue des Épinants à Etampes, dans le département de l'essonne. Le dépôt est composé de deux sites : un au Nord de la rue des Épinants comprenant un atelier de maintenance de 5 travées, une partie bureaux en R+1, une zone de lavage bus et une station gasoil; un au Sud de la rue des Épinants comprenant le remisage d'une capacité de 77 bus et 72 places de stationnement de véhicules légers.Le marché comporte deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle unique. Chaque tranche est à prix forfaitaire définitif. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV

Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle unique. Tranche ferme : avp, pro, dce, act, det/visa, aor, gpa + Mc1 + Mc2 + Mc3. Tranche optionnelle unique : Mc4 : Mission OPC pour la mise en oeuvre des travaux de conversion GNV

Informations complémentaires:

le marché n'est pas alloti. Les candidats doivent effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: département de la Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Source: OJS 2023/S 030-083608 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462153
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-083608
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

le marché est attribué pour un montant forfaitaire définitif de 192 205,00 euro(s) HT :- 168 805,00euro(s) HT en tranche ferme,- 23 400,00euro(s) HT en tranche optionnelle. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des ressources dédiées
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: iming services
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: l'Heude & associes architectes
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 192 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 145-462153 (2023-07-26)

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