la présente consultation concerne : Maitrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry Mory. Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretien et des rénovations des bâtiments de la Ville de Mitry-Mory
23M03”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Maitrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry Mory....”
Brève description
la présente consultation concerne : Maitrise d'oeuvre pour le suivi des travaux d'entretiens et des rénovations des bâtiments de la ville de Mitry Mory. Dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mitry-Mory
Description du marché:
“dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement...”
Description du marché
dans le cadre de missions partielles d'expertise et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, la ville de Mitry-Mory souhaite s'attacher des services de groupement architecte/bet pour le suivi des entretiens et des rénovations des bâtiments de la commune.ces missions types sont de plusieurs ordres :Missions générales de Maitrise d'oeuvre :- diagnostic de bâtiment existant, y compris les diagnostics énergétiques.- Expertise technique TCE avec chiffrage.- Expertise de structure avec chiffrage.- Etude succincte de faisabilité ou de définition.- Etude d'évaluation générale.- Etude d'accessibilité- toute étude ayant trait aux aspects réglementaires régissant les bâtiments communaux.- Etude technique succinct avec descriptif, plans, décomposition des éléments, phasage et chiffrage.- Suivi de travaux.- Etude de projet simple avec demande de Permis de Construire, de déclaration préalable ou d'autorisation de travaux.- Mise à jour de l'atlas patrimonial avec actualisation annuelle. Eléments de mission normalisées (au sens de la Mop) de Maitrise d'oeuvre : La consultation porte sur les missions esquisse, aps, apd, Permis, pro, act, Visa, EXE et DET et AOR au sens de la loi MOP ainsi que sur les missions générales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'offre méthodologique, organisation de l'équipe et la qualité du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution proposés (réactivité)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire sera informé de la reconduction avant la fin du marché, par courrier
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Informations complémentaires:
“le marché sera établi avec un cabinet de forme groupement architecte/bet pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;o Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1)- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- références de services similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres EtatsLe certificat doit indiquer sa date de délivrance1 / Qualification STRUCTURES de type Opqibi2 / Compétences en MAITRISE D'Oeuvre ARCHITECTURALE attestée par une inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent3 / Compétences en economie de la construction, qualification de type OPQTECC- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier prévisionnel n'est pas encore défini
Informations complémentaires
“le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville...”
le DCE peut être téléchargé sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur, la plate-forme Achatpublic à l'adresse : https://www.achatpublic.com. La ville de Mitry-Mory se réserve le droit d'apporter au plus tard le 20/04/2023, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Demande de renseignements :Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 17/04/2023 UNIQUEMENT sur le profil acheteur Achatpublic: " https://www.achatpublic.com ". Les renseignements complémentaires seront transmis aux candidats par le profil acheteur au plus tard le 20/04/2023.Condition de remise des offres: En application de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, la réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme Achatpublic : https://www.achatpublic.com. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant déclarés irréguliers (et ce, même si la transmission du pli a eu lieu avant la date et heure limites de dépôts, sauf à ce qu'une copie de sauvegarde exploitable ait été transmise dans les délais précités).Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.autres informations :-L'Unité monétaire est l'euro.-il s'agit d'un avis obligatoire.-les textes applicables sont le Code de la commande publique, le CCAG Maîtrise d'oeuvre et le CCAG Prestations Intellectuelles-Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“sis Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;-Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;-Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;-Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;-Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;-Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;-Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-183124 (2023-03-23)