suite à une étude de restauration de la continuité écologique, le démantèlement du barrage des Bouches, la création d'un îlot et la renaturation de la berge rive gauche ont été validés. Ce projet est intégré au contrat territorial Eau du bassin versant de l'huisne Sarthe.L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 851 000 euro(s) HtLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor et missions complémentaires : Aci, Ipd et Opc.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour le démantèlement du barrage des Bouches d'huisne et la création d'habitats pour la faune et la flore
2023_0019_moe_bl”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“suite à une étude de restauration de la continuité écologique, le démantèlement du barrage des Bouches, la création d'un îlot et la renaturation de la berge...”
Brève description
suite à une étude de restauration de la continuité écologique, le démantèlement du barrage des Bouches, la création d'un îlot et la renaturation de la berge rive gauche ont été validés. Ce projet est intégré au contrat territorial Eau du bassin versant de l'huisne Sarthe.L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 851 000 euro(s) HtLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor et missions complémentaires : Aci, Ipd et Opc.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: barrage des Bouches d'huisne 72000 - le Mans
Description du marché:
“suite à une étude de restauration de la continuité écologique, le démantèlement du barrage des Bouches, la création d'un îlot et la renaturation de la berge...”
Description du marché
suite à une étude de restauration de la continuité écologique, le démantèlement du barrage des Bouches, la création d'un îlot et la renaturation de la berge rive gauche ont été validés. Ce projet est intégré au contrat territorial Eau du bassin versant de l'huisne Sarthe.L'Enveloppe financière affectée aux travaux est de 851 000 euro(s) HtLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : Avp, Pro, Act, Visa, Det et Aor et missions complémentaires : Aci, Ipd et Opc.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de la collectivité. Il est susceptible de bénéficier de subventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de la Région dans le cadre du Cteau du bassin versant de l'huisne Sarthe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats : 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : Hélène Thomas 02.43.47.39.49une visite sur site est possible, rendez vous pris au préalable auprès de H. Thomas (02.43.47.39.49)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 057-169842 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 660 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: barrage des Bouches d'huisne 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55624
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sinbio Scop
Adresse postale: espace Performance - bat B3
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“critères de jugement : Prix (55%) - pertinence de l'équipe (20%) - pertinence de la méthodologie (25%).La durée prévisionnelle d'exécution des prestations...”
critères de jugement : Prix (55%) - pertinence de l'équipe (20%) - pertinence de la méthodologie (25%).La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans.Le marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de la Région dans le cadre du Cteau du bassin versant de l'huisne Sarthe.Parution Joue :2023/s057-169842 le 21/03/2023le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-459245 (2023-07-24)