Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement
23CA03”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché consiste aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Il sera reconduit...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Il sera reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an, soit, au maximum, jusqu'au 31 décembre 2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Il sera reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Il sera reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an, soit, au maximum, jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas 21000 DIJON
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-056144 (2023-01-23)