Maitrise d'oeuvre paysage et voirie réseaux divers nécessaires au projet d'extension de la zone d'impact départemental "Anjou Actiparc du Segréen"- Commune de Sainte Gemmes d'Andigné (49)

Alter Cités

Etudes nécessaires à la définition du projet d'extension de la zone d'impact départementale "Anjou Actiparc du Segréen" et mission de maitrise d'oeuvre voirie réseaux divers et aménagement paysager.- Commune de Sainte Gemmes d'Andigné (49) Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste. Etudes de faisabilité. Accompagnement aux actions de concertation et de communication. Etudes d'avant-projet. Montage des dossiers de procédure. Missions normalisées de maitrise d'oeuvre paysagiste et mobilier urbain. Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Dossier de dérogation Loi Barnier. Etude d'optimisation de la densité des constructions. Lot 2 : Mission de maitrise d'oeuvre voiries réseaux divers et infrastructure. Etude d'avant-projet. Montage des dossiers de procédure. Missions normalisées de maitrise d'oeuvre. Avis technique sur les projets immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO 237 23 43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gbKfajiTqn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179116
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Phase candidature, les entreprises sont invitées à remettre leur candidature uniquement. Les éléments demandés pour la candidature sont mentionnés dans le règlement de consultation. Le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Les candidatures doivent être remises au format dématérialisé via le même site. Des questions peuvent être posées jusqu'au 13/04/2023 à 17h sur www.achatpublic.com, les réponses seront apportées au plus tard le 17/04/2023 via le même site.Phase d'offre : ouverte aux candidats sélectionnés lors de la phase candidature - date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation : semaine 18.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes de faisabilitéAccompagnement aux actions de concertation et de communicationEtudes d'avant-projetMontage des dossiers de procédureMissions normalisées de maitrise d'oeuvre paysagiste et mobilier urbain Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagèresDossier de dérogation Loi BarnierEtude d'optimisation de la densité des constructions

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
Intitulé du lot: Lot 2 : Mission de maitrise d'oeuvre voirie réseaux divers et infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etude d'avant-projetMontage des dossiers de procédureMission normalisées de maitrise d'oeuvreAvis technique sur les projets immobiliers

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) / Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité /une délégation et/ou pouvoir de signature / DC2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base de 3 références maximum que le candidat soit en entreprise unique ou en groupement, les plus significatives au regard de l'objet de la consultation et des compétences de tous les intervenants à la mission - Capacité économique et financière, sur la base des chiffres d'affaires des 3 dernières années- Capacités techniques et professionnelles, sur la base des moyens humains du candidat

Justification de l’accord-cadre:

La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 ruePierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1et suivant du code de procédure civil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 ruePierre Abélard, BP 127,
Source: OJS 2023/S 060-179116 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464466
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-179116
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodololique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: Atelier avena
Adresse postale: 30 avenue Besnardière
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://atelier-avena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: ARTELIA BU Villes et Territoires Direction Régionale Ouest
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 145-464466 (2023-07-26)

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