Maitrise d'oeuvre paysage et voirie réseaux divers nécessaires au projet d'extension de la zone d'impact départemental "Anjou Actiparc du Segréen"- Commune de Sainte Gemmes d'Andigné (49)

Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241182121 📞
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gbKfajiTqn 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise d'oeuvre paysage et voirie réseaux divers nécessaires au projet d'extension de la zone d'impact départemental "Anjou Actiparc du Segréen"- Commune...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Etudes nécessaires à la définition du projet d'extension de la zone d'impact départementale "Anjou Actiparc du Segréen" et mission de maitrise d'oeuvre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Etudes de faisabilitéAccompagnement aux actions de concertation et de communicationEtudes d'avant-projetMontage des dossiers de procédureMissions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, sur la base de 3 références maximum que le candidat soit en entreprise unique ou en groupement, les plus...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Mission de maitrise d'oeuvre voirie réseaux divers et infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché:
“Etude d'avant-projetMontage des dossiers de procédureMission normalisées de maitrise d'oeuvreAvis technique sur les projets immobiliers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) / Une attestation d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Phase candidature, les entreprises sont invitées à remettre leur candidature uniquement. Les éléments demandés pour la candidature sont mentionnés dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 ruePierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1et suivant du code de procédure civil”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 ruePierre Abélard, BP 127,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-179116 (2023-03-21)