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Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant Minimum Ht : 100 000,00 euro(s) Montant Maximum Ht : 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• i.o.a. Oteis
• instrument Et Traitement Essais Sur Site
• Sixense Engineering

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-3soa-0312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129766
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le critère de la valeur technique de l'offre est décliné en sous critères dont le détail est énoncé dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel, ou les membres du groupement, et les sous-traitants le cas échéant, n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : 1 000 000 euro(s) Ht minimum de chiffres d'affaires doivent être atteints au minimum une fois au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire.Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède les compétences dans les domaines des investigations. Il conviendra de se reporter utilement au Ccp et au cas test pour appréhender la consistance des tâches attendues. Ces compétences peuvent être apportées soit par une structure unique, soit par un co-traitant.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 045-129766 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525210
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-129766
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à marchés subséquents : Minimum 100 000 euros Ht Maximum Ht 600 000 euros.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Reconductible une fois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: routes territoriales et départementales de Corse 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: i.o.a. Oteis
Adresse postale: les Pleiades
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: instrument Et Traitement Essais Sur Site
Adresse postale: 95 Av Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 1030 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 22 Rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 168-525210 (2023-08-29)

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