les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de fontaines à eau pour les services du Département
22_log_ao_059”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec montant maximum annuel de 70 000 euros...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec montant maximum annuel de 70 000 euros...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 636 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 1 an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre est conclu au plus tôt à compter du 05/04/2023 ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre est conclu au plus tôt à compter du 05/04/2023 ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont ajustables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 028-080039 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323819
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: loire Distribution Automatique
Adresse postale: 5 Bd Pierre Desgranges
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 185-578280 (2023-09-21)