la réservation de berceaux, dans une structure d'accueil conventionnée par la Caf

Commune de Jonage

la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en multi-accueil, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal.Elle concerne à minima 5 berceaux par ans sur lesquels la Ville s'engage sur la totalité du marché et le nombre de berceaux pourra évoluer en fonction des besoins des Jonageois sans pour autant dépasser 10 berceaux par ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Commune de Jonage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2023-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de jonage
Adresse postale: place de Général de Gaulle
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedejonage.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@jonage.fr 📧
Téléphone: +33 472939322 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145664
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - en raison de l'objet du marché - code de la commande publique).La personne publique se réserve le droit, à la suite de l'ouverture des plis, de procéder à une phase de négociation avec tout ou partie des candidats.Lors de la négociation, les échanges seront par voie dématérialisée via le profil acheteur et se feront dans les mêmes termes pour l'ensemble des candidats. Le classement final de ces derniers se fera selon les mêmes critères pondérés précédemment énumérés.La personne publique se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle 69330 - jonage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'etat des moyens en personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Copie de tous les diplômes des personnels recrutés,pour le médecin rattaché à la crèche, copie de la carte d'inscription au conseil de l'ordre des médecins avec le timbre de l'année en cours,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles certificats de qualification : agrément Pmi ou dans l'attention de l'agrément, avis favorable de la Pmi. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations sont réglées par des prix unitaires et seront financées sur les fonds propres de la collectivité, Budget section fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le contrat prévoit une avance avec obligation de constituer une garantie pour en bénéficier.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: jonage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690279100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 050-145664 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469929
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-145664
Numéro JO-S: 147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle 69330 Jonage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: lpcr Collectivités Publiques
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 147-469929 (2023-07-28)

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