la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en multi-accueil, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal.Elle concerne à minima 5 berceaux par ans sur lesquels la Ville s'engage sur la totalité du marché et le nombre de berceaux pourra évoluer en fonction des besoins des Jonageois sans pour autant dépasser 10 berceaux par ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la réservation de berceaux, dans une structure d'accueil conventionnée par la Caf
2023-002”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en...”
Brève description
la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en multi-accueil, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal.Elle concerne à minima 5 berceaux par ans sur lesquels la Ville s'engage sur la totalité du marché et le nombre de berceaux pourra évoluer en fonction des besoins des Jonageois sans pour autant dépasser 10 berceaux par ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle 69330 - jonage
Description du marché:
“la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en...”
Description du marché
la prestation de service a pour objet l'accueil et le suivi d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Cette réservation de places est destinée aux jonageois en multi-accueil, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal.Elle concerne à minima 5 berceaux par ans sur lesquels la Ville s'engage sur la totalité du marché et le nombre de berceaux pourra évoluer en fonction des besoins des Jonageois sans pour autant dépasser 10 berceaux par ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'etat des moyens en personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Copie de tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'etat des moyens en personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Copie de tous les diplômes des personnels recrutés,pour le médecin rattaché à la crèche, copie de la carte d'inscription au conseil de l'ordre des médecins avec le timbre de l'année en cours,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles certificats de qualification : agrément Pmi ou dans l'attention de l'agrément, avis favorable de la Pmi. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et seront financées sur les fonds propres de la collectivité, Budget section fonctionnement.Les sommes...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires et seront financées sur les fonds propres de la collectivité, Budget section fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le contrat prévoit une avance avec obligation de constituer une garantie pour en bénéficier.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): jonage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - en raison de l'objet du marché - code de la commande publique).La personne publique se réserve le droit, à la suite de l'ouverture des plis, de procéder à une phase de négociation avec tout ou partie des candidats.Lors de la négociation, les échanges seront par voie dématérialisée via le profil acheteur et se feront dans les mêmes termes pour l'ensemble des candidats. Le classement final de ces derniers se fera selon les mêmes critères pondérés précédemment énumérés.La personne publique se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 050-145664 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de Général de Gaulle 69330 Jonage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr Collectivités Publiques
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Source: OJS 2023/S 147-469929 (2023-07-28)