l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière pour la CCI de Corse

CCI de Corse

l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière pour la CCI de Corse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-22 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544444 📞
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ccihc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261406&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439 📞
Source: OJS 2023/S 061-182060 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182060

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.030
Titre:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil developpement innovation (Cdinnov)
Adresse postale: 11 Rue Marcel Paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.cdinnov 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 154-486633 (2023-08-08)