l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération transfrontalière pour la CCI de Corse

Avis de marché (2023-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544444 📞
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ccihc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2261406&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne les services d'assistance technique et financière relatifs à la définition et la conduite de projets européens de coopération...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter de sa date de notification”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439 📞
Source: OJS 2023/S 061-182060 (2023-03-22)