Interventions courantes d'experts techniques en études géotechniques et pollution

Soreqa

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2023-Fcs-Sda-0034
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires. le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné. le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.soreqa.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192828
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.

le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable par période d'1 an dans la limite de 4 ans
Description des options: Clause de réexamen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ville de Paris (75) et sa Petite Couronne (92, 93, 94) 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

certifications de qualification professionnelle Opqibi (ou équivalent), relatives au missions d'ingénierie géotechniques et de recherche de pollution, en particulier :

1001 étude de projet courant en géotechnique ou équivalent,

1002 étude de projet complexes en géotechnique ou équivalent.

les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres

le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause insertion)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr

Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 065-192828 (2023-03-28)

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