L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soreqa
Numéro d'enregistrement national: 52180423700027
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.soreqa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marche.public.info.fr🌏
URL de participation: http://www.marche.public.info.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions courantes d'experts techniques en études géotechniques et pollution
2023-Fcs-Sda-0034”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Ville de Paris (75) et sa Petite Couronne (92, 93, 94) 75000 - Paris”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent accord-cadre décrit le contenu des prestations et précise les modalités techniques d'exécution à assurer par un expert en études géotechniques désigné.
le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable par période d'1 an dans la limite de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
certifications de qualification professionnelle Opqibi (ou équivalent), relatives au missions d'ingénierie géotechniques et de recherche de pollution, en particulier :
1001 étude de projet courant en géotechnique ou équivalent,
1002 étude de projet complexes en géotechnique ou équivalent.
les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les laboratoires doivent être agréés par le ministère et accrédités par le Cofrac” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause insertion)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marche.public.info.fr
Les règles concernant le dépôt des candidatures et des offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192828 (2023-03-28)