Objet Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine externe du Département de l'ain
2023030a
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: impression du magazine externe du Département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000 - bourg en bresse
Description du marché: impression du magazine externe du Département de l'ain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en oeuvre pour assurer le suivi de la prestation de la réception du fichier à l'impression et la livraison”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'(des) échantillon(s)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une période de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord cadre à bons de commande monoattributaire avec minimum et maximum. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, attribution d'un marché...”
Conditions d'exécution du contrat
accord cadre à bons de commande monoattributaire avec minimum et maximum. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, attribution d'un marché unique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 15 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables trimestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation.modalités de financement: Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seul(S) l'(les)échantillon(s) sera(ont) envoyé(s) par voie papier, sous pli cacheté.il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier deconsultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails). Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes (période initiale et périodes de reconduction)ainsi que les options (prestations similaires). Montant en euros HT estimé pour la durée totale de l'accord cadre : 641000.0 Euro(S) (H.T.).Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : minimum 4 magazines et maximum 7 magazines. Pour chaque période de reconduction : minimum 3 magazines et maximum 5 magazines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 053-157371 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241379.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000 Bourg en bresse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023030a0
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ips Reyrieux
Adresse postale: zi Les Communaux - rue du Loure
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241379.40 💰
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de...”
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Accord-cadre avec les quantités totales suivantes pour la période initiale de l'accord-cadre : minimum 4 magazines et maximum 7 magazines. Pour chaque période de reconduction : minimum 3 magazines et maximum 5 magazines.Les montants indiqués aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres
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Source: OJS 2023/S 103-323562 (2023-05-26)