Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication pour le compte du Département de l'ain
2023020a”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: impression de documents de communication pour le compte du Département de l'ain
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché: impression de documents de communication pour le compte du Département de l'ain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 30 000 euro(s) Ht et maximum de 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 11 avril 2023 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites.La transmission des plis par voie...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront envoyés par voie papier, sous pli cacheté. Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 028-082923 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082923
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/03/2023 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/03/2023 à 12h01
Source: OJS 2023/S 047-138608 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 01000 Bourg-En-Bresse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023020a0
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Moderne & Ajc
Adresse postale: 49 Rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles.Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles.Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 30 000 euros Ht et un maximum de 100 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction. Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 101-318603 (2023-05-23)