gestion des cours d'eau de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Ca du saint quentinois

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• journel Environnement Et Fils

Qui ?

• Ca du saint quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22032som
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du saint quentinois
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013349
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance des bonnes conditions d'écoulement du réseau hydrographique
Numéro du lot: 01
Brève description: surveillance des bonnes conditions d'écoulement du réseau hydrographique
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (cf. Article 4.2 du Ccap)

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant estimatif du présent lot s'entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c'est-à-dire période initiale et reconductions comprises

Intitulé du lot: gestion du lit mineur
Numéro du lot: 02
Brève description: gestion du lit mineur
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des rives
Numéro du lot: 03
Brève description: gestion des rives
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cours d'eau de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 - saint-Quentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels...)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2023 pour la période initiale.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Les lots 2 et 3 pourront faire l'objet de subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007189200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-pblics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La valeur estimée à 750 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots et toutes périodes confondus.Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique Iv.2.7) sont données à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 006-013349 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332155
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013349
Numéro JO-S: 106

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cours d'eau de la Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois, dont le siège est situé à Boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: journel Environnement Et Fils
Adresse postale: 35 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nauroy
Code postal: 02420
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
120 700 EUR 💰
21 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée à 750 000 euro(s) Ht correspond au maximum financier tous lots confondus et sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande, le montant Ht de l'offre par lot est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres

Source: OJS 2023/S 106-332155 (2023-05-31)

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