gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer

ville de Saint-Cyr sur Mer

il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires en journée, pour une amplitude horaire maximale de 7h30 à 18h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• ville de Saint-Cyr sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Cyr sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Place Estienne d'orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://saintcyrsurmer.fr 🌏
Courrier électronique: p.seguela@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109121
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois, pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 juin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'alsh se fait sur les groupes scolaires de la ville, selon les modalités énoncées au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mis en oeuvre par l'émission, par la Commune, de bons de commande datés et signés par le directeur du service gestionnaire et/ou par toute personne habilitée à cette fin par le pouvoir adjudicateur, en cours d'exécution du marché public. Chaque bon de commande est transmis par l'un des moyens ci-dessous :-transmission par courrier recommandé avec accusé de réception.-transmission par télécopie avec accusé de réception.-transmission par courrier électronique (à cette fin, le titulaire fournira en début de marché une adresse e-mail valide)en dérogation à l'article 3.7.2 du CCAG-FCS, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception du bon de commande pour notifier ses observations concernant le bon de commande. Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet d'observations de sa part. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en marchés publics
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 037-109121 (2023-02-16)

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