il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires en journée, pour une amplitude horaire maximale de 7h30 à 18h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer”
Produits/services: Services de centres aérés📦
Brève description:
“il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances...”
Brève description
il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires en journée, pour une amplitude horaire maximale de 7h30 à 18h00
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'alsh se fait sur les groupes scolaires de la ville, selon les modalités énoncées au CCTP”
Description du marché:
“il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances...”
Description du marché
il s'agit d'organiser l'accueil, sous forme d'accueil de Loisirs Sans Hébergement, d'enfants âgés de 3 à 14 ans les mercredis et pendant les vacances scolaires en journée, pour une amplitude horaire maximale de 7h30 à 18h00
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois, pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 juin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois, pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 juin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est mis en oeuvre par l'émission, par la Commune, de bons de commande datés et signés par le directeur du service gestionnaire et/ou par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est mis en oeuvre par l'émission, par la Commune, de bons de commande datés et signés par le directeur du service gestionnaire et/ou par toute personne habilitée à cette fin par le pouvoir adjudicateur, en cours d'exécution du marché public. Chaque bon de commande est transmis par l'un des moyens ci-dessous :-transmission par courrier recommandé avec accusé de réception.-transmission par télécopie avec accusé de réception.-transmission par courrier électronique (à cette fin, le titulaire fournira en début de marché une adresse e-mail valide)en dérogation à l'article 3.7.2 du CCAG-FCS, le titulaire dispose d'un délai de 5 jours à compter de la réception du bon de commande pour notifier ses observations concernant le bon de commande. Le titulaire se conforme aux bons de commande qui lui sont notifiés, que ceux-ci aient ou non fait l'objet d'observations de sa part. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 5 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 037-109121 (2023-02-16)