accord-cadre relatif a : L appui aux contrôles de dossiers dans le cadre de la mise en vue de la supervision des organismes intermédiaires relevant du volet déconcentré en Ile de France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2022 " Pour l emploi et l inclusion en Métropole " et programme national (pn) fse+ 2021-2027 " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences "; Et l appui aux audits de système de ces organismes intermédiaires;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023_fse_oi
2023_FSE_OI
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“accord-cadre relatif a : L appui aux contrôles de dossiers dans le cadre de la mise en vue de la supervision des organismes intermédiaires relevant du volet...”
Brève description
accord-cadre relatif a : L appui aux contrôles de dossiers dans le cadre de la mise en vue de la supervision des organismes intermédiaires relevant du volet déconcentré en Ile de France du Programme opérationnel national (pon) fse 2014-2022 " Pour l emploi et l inclusion en Métropole " et programme national (pn) fse+ 2021-2027 " Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences "; Et l appui aux audits de système de ces organismes intermédiaires;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui aux contrôles de dossiers dans le cadre de la mise en ?Uvre de la supervision des 13 organismes intermédiaires (12 par programmation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: prestations intellectuelles, au bénéfice de la DRIEETS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui aux audits de système des 13 organismes intermédiaires (12 par programmation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale:
“tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 paris cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr”
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cira
Adresse postale: paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-241659 (2023-04-19)