fourniture et transport de liants bitumineux pour l'entretien des routes départementales

Département du Jura

consultation répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum fixés en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• J.C. Bonnefoy

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 2023rou4-Mh
Brève description:

consultation répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum fixés en valeur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101206
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et transport de liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: emulsion de bitume - secteur Ard Champagnole
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Champagnole

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: emulsion de bitume - secteur Ard Dole
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et transport d'émulsion de bitume- secteur de l'agence Routière Départementale de Dole

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: emulsion de bitume - secteur Ard Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Lons-Le-Saunier

Intitulé du lot: emulsion de bitume - secteur Ard Saint-Claude
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Saint-Claude

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre) dument complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil départemental du Jura

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 035-101206 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287777
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101206
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 3 458 800 EUR 💰
86 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et de fermeture de l'institution.Lot no1: Bbci 91/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; contrôle température et quantité prélevées sur site de stockage 5/5; transports liants entre usine et chantiers 2/5; assistance technique préparation chantiers et formation des applicateurs 8/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no2 Bbci 89/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 5/10); note environnementale 14/20 ( prise en compte risque defuite de la cuve sur site de stockage 8/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no3 Bbci 96/100; note prix:50/50; note technique 30/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 10/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no4 Bbci 94/100; note prix:50/50; note technique 28/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 4/5; capacité de stockage sur chaque site 4/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 10/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite sur la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compterisque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no5 Bbci 91/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 5/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10).La valeur totale indiquée correspond aux montants maximum sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les montants indiqués correspondent aux montants des simulations de commande sur la totalité de la durée de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 093-287777 (2023-05-10)

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