Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de liants bitumineux pour l'entretien des routes départementales
2023rou4-Mh”
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“consultation répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum fixés en valeur” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché: fourniture et transport de liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois un an
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 500 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Champagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Champagnole”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture et transport d'émulsion de bitume- secteur de l'agence Routière Départementale de Dole”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Lons-Le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Lons-Le-Saunier”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture et transport d'émulsion de bitume - secteur de l'agence Routière Départementale de Saint-Claude”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre) dument complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre) dument complétée, datée et signée. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Jura
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 035-101206 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-101206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023086a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: liants bitumineux pour enduits superficiels d'usure
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: j.c. Bonnefoy
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Commune postale: Saone
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 458 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023087a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Champagnole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 960 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023088a
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023089a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Lons-Le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 960 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023090a
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: emulsion de bitume - secteur Ard Saint-Claude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 960 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et de fermeture de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30 hors jours fériés et de fermeture de l'institution.Lot no1: Bbci 91/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; contrôle température et quantité prélevées sur site de stockage 5/5; transports liants entre usine et chantiers 2/5; assistance technique préparation chantiers et formation des applicateurs 8/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no2 Bbci 89/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 5/10); note environnementale 14/20 ( prise en compte risque defuite de la cuve sur site de stockage 8/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no3 Bbci 96/100; note prix:50/50; note technique 30/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 10/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no4 Bbci 94/100; note prix:50/50; note technique 28/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 4/5; capacité de stockage sur chaque site 4/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 10/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite sur la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compterisque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10). Lot no5 Bbci 91/100; note prix:50/50; note technique 25/30 (garantie qualité fabrication 10/10; localisation et conditions d'accès aux sites de stockage 5/5; capacité de stockage sur chaque site 5/5; dispositifs de contrôle de température et quantités prélevées 5/10); note environnementale 16/20 ( prise en compte risque de fuite de la cuve sur site de stockage 10/10 ; prise en compte risque déversement accidentel pendant le chargement/déchargement 6/10).La valeur totale indiquée correspond aux montants maximum sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Les montants indiqués correspondent aux montants des simulations de commande sur la totalité de la durée de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-287777 (2023-05-10)