fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble du réseau routier départemental de la Haute-Saône - programme 2023

Département de la Haute-Saône

fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes dont le Département assure la gestion dans le cadre du programme 2023. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une période d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granulats Bourgogne Auvergne
• SAS Ferrat-Cholley

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 2023-001-DES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9A3kJfj3NY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127336
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire (groupementd'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1277246.50 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: unité technique de Gray
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur le secteur de l'ut de Gray

Valeur estimée hors TVA: 386172.52 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme (3 périodes de reconduction). La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le contrat ne pourra s'étendre au-delà du 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: unité technique de Vesoul
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur le secteur de l'ut de Vesoul

Valeur estimée hors TVA: 499 687 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire (groupementd'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans

Intitulé du lot: unité technique de Lure (secteur Luxeuil-Les-Bains/St-Loup Sur Semouse)
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur le secteur de l'ut de Lure (secteur Luxeuil les Bains/St Loup sur Semouse)

Valeur estimée hors TVA: 216 269 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire (groupementd'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans

Intitulé du lot: unité technique de Lure (Secteur de Lure/Héricourt)
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et transport de gravillons pour couches de roulement sur le secteur de l'ut de Lure (secteur Lure/Héricourt)

Valeur estimée hors TVA: 175 118 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000,00 euro(s) HT par année, conclu avec un seul titulaire (groupementd'entreprises ou entreprise seule). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée du lot est donnée pour la durée de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises), soit 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur de l'unité Technique de Gray

secteur de l'unité Technique de Vesoul

unité Technique de Lure (secteur Luxeuil les Bains/St Loup sur Semouse)

unité Technique de Lure (secteur de Lure/Héricourt)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil. Voir le détail des conditions d'exécution des prestations à l'article 8 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: département de la Haute-Saône - service AAJCP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une prochaine consultation est prévue courant l'année 2026

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour les modalités de paiement, se référer à l'article 7 du CCAP. Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé. Le critère no2 "Valeur technique et environnementale" noté sur 100 points est décomposé en 3 sous-critères : Valeur technique sur 25points - mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité sur 25 points - prise en compte du développement durable sur 50 points. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet : www.achatpublic.com. La date d'ouverture des plis fixée au 30 mars 2023 est indicative

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 23 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2023/S 043-127336 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346798
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127336
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 euro(s) HT pour une année, conclu avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 130 000,00 euro(s) HT pour une année, conclu avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

… 175 000,00 euro(s) HT pour une année, conclu avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

… 80 000,00 euro(s) HT pour une année, conclu avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

… 65 000,00 euro(s) HT pour une année, conclu avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: granulats Bourgogne Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 42119790600033
Adresse postale: lieu-Dit Pont de Colonne
Commune postale: Arnay-le-Duc
Code postal: 21230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380900212 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: sas ferrat-cholley
Numéro d'enregistrement national: 676950017/00019
Adresse postale: 14 rue des Prés - saint-Sauveur
Commune postale: Luxeuil-les-Bains Cedex
Code postal: 70304
Téléphone: +33 384937676 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

signature des marchés le 5 juin 2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture 70000 VESOUL

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

Source: OJS 2023/S 111-346798 (2023-06-07)

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