fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs

Commune de Beynost

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Française de Restauration et Service - dénomination commerciale SODEXO Ecoles et Universités

Qui ?

• Commune de Beynost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023BEYNOST01
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beynost
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Contact
Adresse Internet: http://www.beynost.fr 🌏
Courrier électronique: m.orcet@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558351 📞
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051243
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Une visite du site est préconisée dans les conditions fixées au RC. Reprise de personnel à prévoir. La signature électronique du contrat n'est pas obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs.

Les repas sont destinés :

-Aux convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost

-Aux usagers (personnes âgées) du Centre Communal d'actions Sociales et aux usagers du service de portage de repas

-aux enfants accueillis au sein de l'association garde accueil beynost initiatives (g.a.b.i)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue des écoles 01700 Beynost

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

B/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

b/ Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social de Beynost
Adresse postale: place de la mairie
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: association Garde accueil Beynost initiatives (Gabi)
Adresse postale: 30 rue du Prieuré
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale : commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 0478558340 📞
Adresse Internet: https://www.beynost.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://asso-gabi.fr/ 🌏
URL des documents: https://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.L'estimation de 2 000 000 eur ht mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 24 avril 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 0472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-051243 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-15 📅
Date de publication: 2023-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 078-233792
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-051243
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

critère Valeur Technique comporte 3 sous-critères : Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 % Sous-Critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 % Sous-Critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs. Les repas sont destinés : -aux convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost -aux usagers (personnes âgées) du Centre Communal d'actions Sociales et aux usagers du service de portage de repas-aux enfants accueillis au sein de l'association garde accueil beynost initiatives (g.a.b.i)

Informations complémentaires:

critère Valeur Technique comporte 3 sous-critères :

Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 %

Sous-Critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 %

Sous-Critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue des écoles 01700 Beynost

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: société Française de Restauration et Service - dénomination commerciale SODEXO Ecoles et Universités
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de beynost
Adresse postale: 1, Place de la mairie

Référence
Informations complémentaires

la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.

Les membres du groupement sont la commune, le CCAS et GABI

Source: OJS 2023/S 078-233792 (2023-04-15)

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