Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social de Beynost
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Beynost
Téléphone: +33 0478558340📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com🌏
Nom: association Garde accueil Beynost initiatives (Gabi)
Adresse postale: 30 rue du Prieuré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs
2023BEYNOST01”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 255 rue des écoles 01700 Beynost
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs.
Les repas sont destinés :
-Aux convives...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs.
Les repas sont destinés :
-Aux convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost
-Aux usagers (personnes âgées) du Centre Communal d'actions Sociales et aux usagers du service de portage de repas
-aux enfants accueillis au sein de l'association garde accueil beynost initiatives (g.a.b.i)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Beynost est le coordonnateur. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Une visite du site est préconisée dans les conditions fixées au RC. Reprise de personnel à prévoir. La signature électronique du contrat n'est pas obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B/...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“b/ Le candidat fournira au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande...”
la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.L'estimation de 2 000 000 eur ht mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 24 avril 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes”
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472847859📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2023/S 018-051243 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas de beynost
Adresse postale: 1, Place de la mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://beynost.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs. Les repas sont destinés : -aux convives...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs. Les repas sont destinés : -aux convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost -aux usagers (personnes âgées) du Centre Communal d'actions Sociales et aux usagers du service de portage de repas-aux enfants accueillis au sein de l'association garde accueil beynost initiatives (g.a.b.i)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“critère Valeur Technique comporte 3 sous-critères :
Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus...”
Informations complémentaires
critère Valeur Technique comporte 3 sous-critères :
Sous-Critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 %
Sous-Critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 %
Sous-Critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-051243
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“société Française de Restauration et Service - dénomination commerciale SODEXO Ecoles et Universités”
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande...”
la procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Les membres du groupement sont la commune, le CCAS et GABI
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 078-233792 (2023-04-15)