fourniture Et Livraison De Legumes Et Fruits Conventionnels (2 lots)

Ville d'Arles

procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Des marchés subséquents pourront être exécutés (article R2162-7 à -9 du Code) L'Accord-Cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) Ht par période (voir le détail dans chaque lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pomona Terre Azur Sa - groupe Pomona

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits, légumes et produits connexes › Fruits et légumes transformés
• Herbes et épices › Herbes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 23ff-Cop-0765-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138724
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative est prévue (banane labellisée Rup - région Ultra Périphérique). L'Acheteur n'impose pas aux candidats de répondre à cette prestation supplémentaire. Lors de l'attribution du marché public, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation supplémentaire. Dans le premier cas cette Pse sera intégrée dans les prix du Bpu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: légumes et fruits de 1ère gamme conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-minimum: 30 000 euro(s) Ht-Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un ana l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (12 mois).La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: légumes et fruits de 4ème et 5ème gammes conventionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu avec des montants minimum et maximum en euro(s) Ht pour chaque période de marché à savoir:-minimum: 15 000 euro(s) Ht-Maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-L'Acte de candidature sur le formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions particulière d'exécution d'ordre environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées alimentaires
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Traçabilité
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 16
12
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Modalités de financement et de paiement: Budget communal sur fonds propres. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Référence au CCAG-FCS. Prix révisables. Pas d'avance ni cautionnement.Durée du marché, pour chaque lot: à compter de sa date de notification, pour une durée initiale d'un an.Variantes autorisées (pour plus de précisions se reporter à l'article 5.2 du Rc)Pour le lot 1, PSE à réponse facultative (voir détails art 5.3 du Rc)La valeur estimée en euro(s) (H.T.) indiquée dans l'avis correspond aux montants maximums tous lots confondus et sur la durée maximale (période initiale et de reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2023/S 047-138724 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376477
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138724
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: pomona Terre Azur Sa - groupe Pomona
Adresse postale: 3 Avenue du Docteur Tenine - cs 80038
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Il est précisé que le montant indiqué ci-dessus en euro(s) Ht de chaque lot correspond aux montants maximums, pour leur durée totale (période initiale et reconductions comprises). La valeur total du marché en euro(s) Ht correspond à l'ensemble des lots.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 119-376477 (2023-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (13)